Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web tenuvaqorlith.com (le « Site ») et les services fournis par tenuvaqorlith, cabinet d'expertise comptable et fiscale dont le siège social est situé au 27 Rue de Provence, 75009 Paris, France.
En utilisant notre Site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.
2. Services
tenuvaqorlith fournit des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et aux normes professionnelles applicables.
La nature exacte des services fournis sera précisée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique entre tenuvaqorlith et chaque client.
3. Utilisation du Site
3.1 Vous vous engagez à utiliser notre Site conformément aux présentes conditions générales et aux lois et réglementations applicables.
3.2 Il est interdit de :
- Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site.
- Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs.
- Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout contenu de notre Site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et logiciels, est la propriété exclusive de tenuvaqorlith et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
4.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout contenu protégé est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
5. Protection des données personnelles
5.1 Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
5.2 Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
6.1 tenuvaqorlith s'efforce de maintenir les informations de son Site à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site pour vos besoins spécifiques.
6.2 L'utilisation des informations et des services disponibles sur ce Site se fait sous votre entière responsabilité.
6.3 tenuvaqorlith ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris la perte de données, les pertes financières ou commerciales.
7. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
tenuvaqorlith
27 Rue de Provence
75009 Paris, France
Email : contact@tenuvaqorlith.com
Téléphone : +33 7 69 81 43 52
Dernière mise à jour : 17/08/2025